Le Conseil scientifique propose les orientations des politiques de recherche et de documentation scientifique et technique. Il donne son avis sur toute autre question d’ordre pédagogique et scientifique qui lui est soumise par son président.
Les membres représentant les enseignants sont élus par leurs pairs réunis pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois, parmi les enseignants en position d’activité permanente. Selon le décret exécutif n° 05-500 du 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’école hors université, le Conseil scientifique comprend :
- le Directeur de l’Ecole, président
- les directeurs adjoints
- les chefs de départements
- les présidents des comités scientifiques de département
- le ou les directeurs d’unités et / ou de laboratoires de recherche
- le directeur de la bibliothèque
- Les représentants élus des enseignants chercheurs de l’école
- Le représentant élu des enseignants associés s’il y a lieu
- deux (2) enseignants permanents relevant d’autres établissements d’enseignement supérieur ;
- Le Conseil scientifique peut inviter toute personne dont la compétence peut être utile à ses travaux ;
Le conseil scientifique se réunit deux fois par an en session ordinaire, sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit de son président, soit des deux tiers (2/3) de ses membres.
Le conseil scientifique émet un avis et recommandations sur :
- le projet de l’établissement
- les plans annuels et pluriannuels de formation et de recherche
- les projets de création, de modification ou de dissolution de départements et, le cas échéant, d’unités et de laboratoires de recherche
- les programmes d’échange et de coopération scientifique nationaux et internationaux
- les bilans de formation et de recherche
- les programmes de partenariat avec les divers secteurs socio-économiques
- les programmes des manifestations scientifiques
- les actions de valorisation des résultats de la recherche
- les bilans d’acquisition de la documentation scientifique et technique
- Les actions relatives à l’innovation, la veille, au transfert de technologie et à l’entreprenariat ;
- Les activités de formation continue, de perfectionnement et de recyclage ;
- Les actions relatives à la mise en place d’une démarche assurance qualité dans l’enseignement ;